La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025 les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 et de l'accord du 19 décembre 2024 relatifs au régime de prévoyance du personnel non-cadre et de la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Les catégories objectives pour les ateliers et chantiers d’insertion sont mises à jour
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). Elle provient de l’avenant n°35 signé le 26 novembre 2024.
Ce texte paraît officiellement suite à l'...
Ces 20 accords CCN santé-prévoyance en cours d’extension attendus officiellement
La trêve des confiseurs a donné lieu à la publication de très nombreux avis d'extension d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Parmi les textes dont le processus d'extension a été lancé, on en compte déjà 20 qui portent sur la protection sociale complémentaire collective et qui ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur ces textes dont la parution est proche.
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Les catégories objectives à jour du négoce de l’ameublement sont publiées
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Elle provient de l'accord du 10 septembre 2024.
Ce texte paraît officiellement après avoir ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 et de l'accord du 6 décembre 2024 relatifs aux catégories objectives et au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...