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Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”

Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...

Catégories objectives : un syndicat dénonce l’avenant des Etam des travaux publics

A peine quelques mois après sa signature, l'accord dédié à la redéfinition des catégories objectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (IDCC 2614) est dénoncé par l'un de ses signataires. C'est la FNSCBA CGT qui dénonce le texte par une lettre signée le 9 avril 2024. La lettre a été déposée le 30 avril 2024. C'est donc à...
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Cotisations, catégories objectives, fusion : les actualités CCN immanquables de la semaine

Cette semaine plusieurs accords et avenants hautement intéressants et provenant de 5 CCN différentes sont diffusés dans nos colonnes. Bien qu'ils ne soient pas tous déjà applicables, le plus important d'entre eux est en vigueur depuis le début du mois d'avril 2024. Tous les organismes d'assurance collective positionnés sur ces marchés sont donc vivement invités à en prendre connaissance pour adapter leur stratégie. ...

Les industries de produits alimentaires élaborés mettent à jour leurs catégories objectives de salariés

Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés. Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...

La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives

Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur. L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...