Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...
Les 12 accords de catégories objectives qui attendent toujours leur agrément Apec
Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...
Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec
La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec
Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...
Catégories objectives : zoom sur les 9 agréments récemment publiés par l’Apec
Au dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait encore 25 agréments d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés à rendre. Un peu plus de 3 mois après sa dernière réunion de travail,...
Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées
Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés.
L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...