A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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A quoi sert l’avenant « catégories objectives » de la maroquinerie
La définition des catégories objectives de salariés a été récemment mise à jour par un avenant dans la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Cet avenant daté du 1er avril 2026, disponible ici dans nos colonnes, n'a été signé que pour une chose...
L’Apec délivre (seulement) 4 nouveaux agréments de catégories objectives
Deux mois après sa dernière réunion, laquelle avait donné lieu à l'agrément de 5 accords de catégorie objectives, la commission paritaire de l'Apec s'est à nouveau réunie. Lors de cette réunion du 20 mai 2026, les membres de la commission ont donné leur agrément à 4 reprises. L'un d'eux fait d'ailleurs figure d'apparition surprise.
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La maroquinerie rectifie son avenant de catégories objectives
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) ont défini leurs catégories objectives de salariés dans un texte daté du 18 décembre 2024. Mais ce texte n'est ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9...
L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...