Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) du 31 mars...
Les salaires ont été mis à jour par accord dans la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408).
Il s’agit de l’accord...
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la convention collective nationale des industries pétrolières CCNIP (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 14 avril 2026 par l’Union Française des Industries...
L'accord de mise en place de la CPPNI dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) est paru tardivement au BOCC.
En effet, daté du 26 septembre 2018, il ne...
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°116 du 19 mars 2026 qui a pour objet d'adapter...