Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
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Les détails à connaître des 3 derniers accords santé et prévoyance du Syntec
Il y a quelques jours paraissait un avis d'extension très important à propos du dernier accord santé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, ...
Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération
Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam
La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note.
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Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif
La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...
Budget social : les technocrates à l’offensive
Quelque peu occultées par des actualités sportives, météorologiques, vacancières et, désormais, judiciaires, chargées, les propositions et annonces des pouvoirs publics se multiplient pourtant ces derniers jours, qui portent sur des mesures douloureuses visant à assainir un budget social lourdement et structurellement déficitaire.
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