Après une négociation au long cours et quelque peu laborieuse, les représentants des employeurs et agents de la fonction publique hospitalière (FPH) viennent de finaliser un projet d'accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) en frais de santé.
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100 % Sécu ? ou la guerre cognitive que les complémentaires sont en train de perdre, par Eric Verhaeghe
Retrouvez toutes les tribunes mensuelles d’Eric Verhaeghe en suivant ce lien.
Le 7 novembre 2026, au Bourget, Jean-Luc Mélenchon a promis le « 100 % Sécu », « 5 fois moins cher » que les complémentaires. Son programme écrit prévoit d'intégrer les assurances maladie...
La Drees enfonce les OCAM en plein PLFSS
En plein examen du budget de la Sécurité sociale, la Drees diffuse une synthèse de données au titre faussement neutre : « La complémentaire santé : coût pour les patients et inégalités ». Derrière la généralité, l’étude cible en réalité les seniors de plus de 65 ans et les assurés les plus modestes. Le document dresse...
Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN
La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...
La Cour de cassation enfonce le clou sur l’exigence du devoir de conseil dans le temps
Le devoir de conseil ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il perdure dans le temps et doit notamment revenir à chaque renouvellement du contrat. C’est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision prise à l'encontre d'un conseiller en gestion de patrimoine. Le raisonnement est essentiel à connaître car il est parfaitement transposable à tous les contrats d'assurance.
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L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres
La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...