Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés.
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Retraites : le « woke » sans enfant, fardeau de la famille traditionnelle ?
Si certains des principaux éléments du rapport annuel du conseil d'orientation des retraites (COR) ont fuité dans la presse cette semaine, c'est aujourd'hui que les membres de ce conseil l'examinent et se prononcent à son sujet, en vue de sa publication officielle.
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Dépassements d’honoraires : l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions
Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient de publier un rapport sur les modalités de réformes des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes, pratique médicale diffusée dans le secteur 2 de conventionnement et dont le coût pour les financeurs des dépenses de soins, d'ores et déjà élevé - environ 5 milliards d'euros - est amené à croître structurellement - 10 milliards d'euros projetés à l'horizon 2040.
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Dépassements d’honoraires : 3 scénarios du HCAAM, 3 façons de rebattre les cartes des Ocam
Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ?
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La pharmacie d’officine améliore sa prévoyance et réadapte sa santé collective
Les organismes assureurs concurrents du recommandé Apgis et qui sont positionnés sur la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vont devoir vérifier le contenu de leurs offres d'ici le 1er juillet 2026. C'est à cette date que le dernier avenant signé le...
Catégories objectives : 11 textes espèrent toujours leur agrément
A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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