On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...
Quel choc 2027 pourrait produire pour les organismes complémentaires ? par Eric Verhaeghe
Dans sa cinquième tribune mensuelle Eric Verhaeghe se penche sur les scénarios envisageables pour les Ocam à l'horizon de la présidentielle de 2027.
Les élections présidentielles de 2027 s’annoncent et saturent même, déjà, le débat politique. Pour les organismes complémentaires, cette échéance...
Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles
Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...
Santé et prévoyance : sale coup pour le médico-social non lucratif
Il y a peu, nous faisions état de la proposition formulée par la fédération CFDT du médico-social non lucratif d'un avenant à l’accord de méthode de juin 2024 - accord relatif à la négociation de restructuration conventionnelle du ...
Quels sont les 7 accords santé et prévoyance attendus au BOCC ?
Comme chaque mois maintenant, nous proposons à nos lecteurs un état des lieux des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été officiellement publiés. Les 5 textes identifiés le mois dernier ont tous été diffusés et sont à jour dans notre base de données dédiée aux conventions collectives nationales (CCN). Pour cette...
La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard
La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...