Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d'adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C'est la commission paritaire de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui se charge de l'agrément. Deux de ces agréments viennent d'être mis en ligne et permettent donc aux accords concernés de s'appliquer pleinement.
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Catégories objectives : des accords “ex-article 36” à la chronologie aléatoire
Nous poursuivons aujourd'hui notre réflexion sur l'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) à la nouvelle donne des catégories objectives. L'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 accompagné du décret pris le 30 juillet...