Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Un nouvel appel d'offres santé et prévoyance vient d'être lancé par les Chambres de commerce et d'industrie, CCI France et les CCI de région, pour trouver le ou les organismes qui assureront leur santé et prévoyance collective. La couverture est destinée aussi bien au personnel public que privé.
L'appel d'offres précise que les contrats s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Chaque candidat peut déposer un dossier à la fois sur la santé...
L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...
Alors que la France, comme la plupart des pays occidentaux, est rattrapée par le vieillissement de sa population, l'employabilité des seniors constitue un défi majeur à l'heure du recul de l'âge de départ à la retraite. Une récente étude publiée par la Dares (le service statistique du ministère du travail) dresse un état des lieux des barrières discriminantes auxquelles se heurte cette population sur le marché du travail.
...
Il y a peu, nous faisions état de la proposition formulée par la fédération CFDT du médico-social non lucratif d'un avenant à l’accord de méthode de juin 2024 - accord relatif à la négociation de restructuration conventionnelle du ...
Nous évoquions il y a quelques semaines cette question du sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud qui s'inquiétait des difficultés financières de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère de l'agriculture vient de lui répondre (voir la réponse complète ci-après).
Pour mémoire, le sénateur craint que la baisse du nombre de...