Ce communiqué (traduit automatiquement) a été diffusé par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais).
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur sa proposition visant à raccourcir 13 séries d’orientations au titre de Solvabilité II afin de soutenir l’objectif de simplification de la réglementation et de réduction des charges administratives dans l’UE.
La consultation lancée aujourd’hui concerne des lignes directrices couvrant divers aspects du cadre Solvabilité II, y compris les thèmes du premier pilier et d’importants domaines du deuxième pilier tels que le système de gouvernance et l’évaluation des risques et de la solvabilité (ORSA) des (ré)assureurs.
Conformément à l’approche de l’AEAPP visant à soutenir la simplification de la réglementation de manière globale et équilibrée, y compris en réduisant d’au moins 25 %, dans la mesure du possible, la longueur des lignes directrices Solvabilité II existantes, le document de consultation propose de raccourcir de manière significative 13 séries de lignes directrices pertinentes pour le secteur, qui, ensemble, contiennent 294 lignes directrices individuelles. Ces simplifications proposées font suite à la rationalisation précédente de neuf autres séries de lignes directrices Solvabilité II, avec, dans la plupart des cas, des réductions bien supérieures à la valeur de référence de 25 %.
Le document de consultation a une portée limitée et se concentre exclusivement sur le raccourcissement. Bien que des propositions de lignes directrices nouvelles ou modifiées aient été examinées, l’AEAPP n’a pas identifié de lacunes majeures qui auraient nécessité une intervention immédiate à ce stade. Toutefois, l’AEAPP pourrait à l’avenir discuter de la nécessité de réviser les lignes directrices dans le cadre du bilan de qualité en cours de l’efficacité et de la cohérence du corpus réglementaire.
Répondre à la consultation
L’AEAPP invite les parties prenantes à donner leur avis sur le document de consultation en répondant aux questions par l’intermédiaire de l’enquête en ligne au plus tard le 8 juillet 2026. Sauf demande contraire, toutes les réponses seront publiées sur le site web de l’AEAPP.
