La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
Catégories objectives : l’Apec n’en a toujours pas fini avec ses agréments
La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
L’Apec voit presque le bout des agréments d’accords de catégories objectives
D'après la liste des accords dédiés aux catégories objectives de salariés publiée par la commission paritaire de l'Apec, il reste seulement 27 agréments à délivrer. Les travaux menés par les partenaires sociaux en juillet et septembre ont permis d'écouler 18 accords et avenants (leur liste est disponible ici et ...
Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
La métallurgie s’accorde sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin
Les partenaires sociaux de la métallurgie Alsace (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin.
L’accord collectif conclu le 1er juillet 2024 a pour objet d’instituer une commission paritaire au...