La commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d’agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d’agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
Avant de nous plonger dans le détail des nouveaux agréments délivrés par la commission paritaire de l’Apec (les précédents, datés du 19 décembre 2024, n’ont été diffusé que début février), rappelons que l’Urssaf doit accorder aux entreprises un répit de quelques mois pour adapter leurs actes mettant en place leurs régimes. Cette tolérance dépend de plusieurs critères que nous détaillons ici.
Tous les agréments accordés le 5 février 2025 portent sur des accords qui ont été publiés en bonne et due forme. L’un d’entre eux est même une toute nouvelle CCN.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
