Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027.
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Deux mois après sa dernière réunion, laquelle avait donné lieu à l'agrément de 5 accords de catégorie objectives, la commission paritaire de l'Apec s'est à nouveau réunie. Lors de cette réunion du 20 mai 2026, les membres de la commission ont donné leur agrément à 4 reprises. L'un d'eux fait d'ailleurs figure d'apparition surprise.
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Les agents de la fonction publique territoriale employés par les collectivités territoriales et leurs groupements seront couverts par une prévoyance collective obligatoire à partir du 1er janvier 2029 au plus tard. Pour organiser cette réforme issue de la loi adoptée le 22 décembre 2025, deux décrets sont en préparation. Nous en publions les projets ci-après.
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Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des Comptes est revenue sur l'épineuse question du déficit à la fois considérable et structurel de la Sécurité sociale et, en particulier, sur celui de l'assurance maladie, la branche qui y contribue le plus.
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Le rapport annuel que vient de publier la Cour des comptes à propos sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient une partie entièrement dédiée au dentaire (à retrouver en fin d'article). La Cour y donne ses nombreuses idées pour freiner la dynamique de dépenses de ce secteur qui s'élève tout de même 15,7 Md€ en 2024 (en hausse de 4%...