Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026.
Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...
Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile
Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...
L’aide à domicile (BAD) améliore sa prévoyance en plus d’augmenter ses cotisations santé
Depuis le refus d'agrément de l'avenant n° 69 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (ou branche de l'aide à domicile, BAD, IDCC 2941), les assureurs attendaient fébrilement le prochain avenant santé. Pour rappel, cet avenant...
Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social
Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
Le régime frais de santé rénové de l’aide à domicile sort dans sa version officielle
Nos lecteurs connaissent depuis presque deux semaines le contenu de l'avenant qui met à jour le régime frais de santé de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941). Le texte a même fait l'objet d'...
Santé collective de l’aide à domicile : un régime qui semble en grande forme
La convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) fera évoluer son régime de santé collective à partir du 1er janvier 2024. L'avenant n° 60/2023 qui acte cette évolution est accessible depuis près d'une semaine dans nos colonnes en attendant sa...