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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage

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La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l’AGIRC (IDCC 7018)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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