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Un Rac0 de poche pour l’accord santé de la librairie

Les 8 200 salariés de la CCN de la librairie (IDCC 3013) sont désormais couverts par un accord santé conforme à la réforme du Rac0. Le texte vient seulement de paraître officiellement après 10 mois passés dans les tuyaux administratifs. On note que la volonté première des partenaires sociaux est de conserver un régime identique à ce qu'il était avant. Pourtant, une différence importante se glisse dans la nouvelle grille de...

Rac0 : la librairie officialise enfin l’adaptation de son accord santé

Près d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives. Signé le 8 décembre 2020, l'accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en détail dans une prochaine publication. Le texte a été signé par le...
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Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise

En santé collective, les clauses d'ancienneté sont bannies depuis la généralisation de la complémentaire santé. La loi du 14 juin 2013 imposait alors aux entreprises d'assurer leurs salariés en santé sans aucune condition d'ancienneté. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2016, un salarié ne devrait pas (en principe) être exclu d'un régime frais de santé au motif qu'il n'a pas assez de présence dans l'entreprise. Pourtant, certaines entreprises s'interrogent sur leurs actes fondateurs datés qui mentionnent encore...