Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge...
Frais de santé : l’horlogerie et bijouterie augmente sensiblement ses cotisations
La semaine dernière, nous faisions état de la parution d'un avis d'extension portant sur un avenant à l'accord frais de santé de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie signé en novembre dernier.
Si l'on en croit des sources internes à la branche de...
PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture
Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Frais de santé : la charcuterie de détail rehausse sa cotisation
Les 20 000 salariés de la charcuterie de détail sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
Hier, ...
Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC
Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir.
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