Un nouvel avenant santé a été signé le 21 mai 2025 dans le cadre de l’accord interbranche de prévoyance applicable aux salariés intermittents du spectacle. Cet accord, qui comprend une couverture collective de frais de santé, fait l’objet d’évolutions substantielles en matière de cotisations. En revanche, l’attente d’une mise en conformité avec la réforme du 100 % santé reste déçue : les partenaires sociaux n’ont toujours pas fait de cette adaptation une priorité.
L’avenant santé s’applique aux intermittents du spectacle relevant des conventions collectives identifiées par les IDCC 1285, 1297, 1922, 2411, 2412, 2642, 2717, 2770, 3090 et 3097. Ce texte revalorise les cotisations des salariés et des employeurs, mais laisse inchangée une grille de garanties pourtant obsolète au regard de la réforme RAC0.
La cotisation santé de base augmente, les options deviennent plus accessibles au 1er juillet 2025
Le principal changement concerne la cotisation santé payée par les salariés intermittents affiliés au régime collectif, calculée en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). À compter du 1er juillet 2025, les taux sont réajustés avec des évolutions variables selon le niveau de couverture choisi.
Pour une couverture individuelle, la cotisation de base passe de 1,129 % à 1,15 % du PMSS, soit une légère hausse mensuelle de 44,31 € à 45,13 €. La première option diminue très légèrement, passant de 2,231 % à 2,22 % PMSS, soit de 87,56 € à 87,13 €. En revanche, la seconde option connaît une baisse plus marquée, de 3,970 % à 3,57 % PMSS, soit de 155,82 € à 140,12 €.
Pour une adhésion familiale, les évolutions sont plus contrastées. La cotisation de base augmente de 1,968 % à 2,46 % PMSS, soit de 77,24 € à 96,55 € par mois. La première option grimpe également, de 3,876 % à 4,40 % PMSS, soit de 152,13 € à 172,7 €. En revanche, la seconde option est revue à la baisse, passant de 6,477 % à 5,67 % PMSS, soit de 254,22 € à 222,54 € mensuels.
Une aide revalorisée du fonds collectif en 2025…
En parallèle, le nouvel avenant prévoit une hausse de la participation financière du fonds collectif du spectacle pour la santé, destiné à soutenir le paiement de la cotisation des intermittents affiliés au régime. Cette participation est actuellement fixée à 0,57 % du PMSS, soit 22,37 € par mois, pour une durée maximale de 12 mois consécutifs, sous condition d’activité minimale.
À compter du 1er juillet 2025, cette aide sera portée à 0,65 % du PMSS, soit 25,51 € par mois. La durée de prise en charge n’est pas modifiée : le salarié peut continuer à bénéficier de cette aide pendant douze mois, à condition de rester affilié au régime sur toute la période.
… et une cotisation patronale au fonds collectif du spectacle qui augmente en 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises employant des intermittents devront verser une cotisation patronale plus élevée destinée à alimenter le fonds collectif du spectacle pour la santé. Cette contribution reste assise sur la tranche A des rémunérations. La cotisation sera portée à 0,81 % TA pour les salariés cadres. Pour les non-cadres, elle s’élèvera à 0,77 % TA.
Ces nouveaux taux remplaceront ceux actuellement en vigueur. Aujourd’hui, la cotisation est fixée à 0,74 % TA pour les cadres et à 0,70 % TA pour les non-cadres.
La grille de garanties santé toujours à l’écart du 100 % santé
En dépit de ces évolutions en matière de cotisations, l’avenant signé au printemps 2025 ne modifie en rien la structure des garanties santé. Les partenaires sociaux n’ont engagé aucune réforme de la grille de prestations, qui remonte pour l’essentiel à 2008 et n’a connu que des ajustements très partiels en 2011, limités aux prestations d’orthodontie ainsi qu’aux montures et verres remboursés par la Sécurité sociale.
Résultat : le régime santé applicable aux intermittents reste non conforme au dispositif RAC0, plus de cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme. Comme nous l’avons déjà souligné dans un article publié en mars 2023, le régime santé des intermittents du spectacle fait partie de ces accords qui, malgré les années, ne se sont toujours pas mis en conformité avec le dispositif 100 % santé.
