Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d’accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d’autant de conventions collectives nationales (CCN).
Parmi le quintet que nous explorons aujourd’hui, un premier trio a déjà obtenu ses avis d’extension. La publication des accords concernés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est donc imminente. En parallèle les 2 accords santé et prévoyance restants n’ont pas reçu leur avis d’extension. Néanmoins nous en avons publié un en exclusivité et le second devrait bientôt être disponible.
Les 3 accords dont la parution officielle semble la plus proche
Les 3 accords santé et prévoyance dont la sortie au BOCC dans les prochains jours est la plus probable ont tous reçu leur avis d’extension au Journal officiel (JO).
Le premier est l’avenant frais de santé du 24 avril 2025 signé dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332). L’avenant a reçu son avis d’extension au JO du 29 mai 2025. Cet avenant fait évoluer les prestations frais de santé applicables à partir du 1er juillet 2025. Nous ne savons pas encore dans quelle mesure ces prestations évoluent et les organismes recommandés (Malakoff Humanis et Apicil) n’ont pas communiqué sur le sujet. Notons que cette année marque justement la fin de la mutualisation qui devra être renouvelée d’ici le 1er janvier 2026. A cette occasion, il n’est pas impossible que les prestations et les cotisations soient à nouveau retravaillées.
Le deuxième est l’avenant n°4 du 11 avril 2025 à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la complémentaire santé dans la CCN du sport (IDCC 2511). Cet avenant a obtenu son avis d’extension au JO du 28 mai 2025. Son contenu est encore mystérieux et les différents organismes labellisés ne semblent pas encore avoir répercuté publiquement les conséquences du texte sur leurs documents.
Le troisième des accords santé et prévoyance à avoir reçu un avis d’extension sans être officiellement publié nous vient de la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Il s’agit de l’avenant prévoyance n° 65 du 28 avril 2025. Le texte est disponible en exclusivité sur Tripalio depuis le 28 mai 2025 et son extension est lancée depuis le JO du même jour. Pour mémoire, l’avenant met en place une garantie en cas d’incapacité permanente à partir du 1er juillet 2025. Il réduit également, à la même date, la garantie proposée en cas d’invalidité de 1ère catégorie. Toutes ces nouveautés sont déjà à jour dans notre base de données CCN.
Les 2 accords santé et prévoyance dont l’extension n’est pas encore lancée
Outre les accords santé et prévoyance examinés précédemment, un autre duo de textes mérite toute notre attention. Même si leurs avis d’extension n’ont pas encore été publiés, il est probable que leur publication officielle ait lieu dans les prochaines semaines.
Le premier de ces textes est un avenant consacré à la prévoyance de la CCN des domaines skiables (IDCC 454). Nous savons que les partenaires sociaux y actent la mise en place d’une nouvelle mutualisation (l’appel d’offres s’était terminé début janvier 2025) en lieu et place de l’ancienne désignation qui n’avait toujours pas été remplacée depuis son expiration en 2015. A cette occasion les négociateurs ont également fait évoluer le régime aussi bien au niveau des prestations que des cotisations. Nous ne manquerons pas d’en distiller les détails dès lors que nous en saurons plus sur le sujet.
Le dernier des accords santé et prévoyance à nous intéresser aujourd’hui concerne la santé collective. Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 avril 2025 à l’accord santé du 21 septembre 2015 dans la CCN de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) dont AG2R est le partenaire de référence. Nous publiions ce texte consacré aux cotisations en avant-première il y a quelques jours. Rappelons que l’avenant est censé s’appliquer depuis le 1er janvier 2025 et acte une légère hausse tarifaire.
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