Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
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Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans les ateliers et chantiers d’insertion
Un accord paru au BOCC se penche sur les travailleurs en situation de handicap dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 15 décembre 2025 par...
L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur l’emploi de l’aide-soignant
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'emploi de l'aide-soignant.
Un avenant n°70/2025 du 9 juillet 2025...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 20 novembre...
Un CQP est modifié dans la convention collective du sport
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°217 sur un certificat de qualification professionnelle CQP.
Le texte daté du 6 janvier 2026 a pour objet de remplacer les dispositions relatives...
Un accord sur la classification et le système de rémunération dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°71 a été signé le...