— Previous article
Quand la période de référence imprécise du maintien de salaire coûte cher à l'employeur
Next article —
Frais de santé : les entreprises d’architecture mettent à jour leur régime conventionnel
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
You May Also Like
Erratum concernant la newsletter du 12 mars 2024
- byLéo Guittet
- 13 mars 2024
Nos lecteurs ont probablement remarqué la présence de deux articles très anciens dans notre lettre d'information du 12 mars 2024, à la rubrique "Finance".
Ces articles ont respectivement été rédigés et publiés le 10 mai 2022 et le 2 juin 2021. Leur intégration dans notre newsletter est due à une malheureuse défaillance de processus informatique.
Nous prions nos lecteurs qui ont été surpris par une telle...
Le président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale reconduit pour 3 ans
- byLéo Guittet
- 10 mai 2022
Comme l'annoncent nos confrères des Echos, l'actuel président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale doit être reconduit dans ses fonctions pour 3 ans.
Les présidents des différentes fédérations doivent donner leur accord aujourd'hui au renouvellement du mandat de Nicolas Théry qui restera donc président...
L’AMF recrute son nouveau secrétaire général adjoint
- byLéo Guittet
- 2 juin 2021
L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce l'arrivée de son nouveau secrétaire général adjoint pour le 1er juillet 2021.
C'est Jérôme Reboul, actuellement à la Direction générale du Trésor, qui est nommé. Il remplacera ainsi Natasha Cazenave qui a quitté l'AMF le 1er juin 2021. M. Reboul sera chargé de la Direction de la régulation et des affaires internationales.
Jérôme Reboul a effectué l'ensemble de sa carrière dans...
En 2020, malgré une activité en baisse de 9 %, la chimie a renforcé ses effectifs
- byMickaël Ciccotelli
- 23 avril 2021
France Chimie, la principale organisation professionnelle des industries chimiques, a publié hier un communiqué relatif à la manière dont cette profession a fait face, l'an passé, à la crise en cours.Il en ressort en premier lieu que le secteur a dû déplorer une baisse d'activité de l'ordre de 9 %. "Au global, la Chimie en...
L’économie sociale et solidaire (ESS) a subi durement le choc de la crise
- byLéo Guittet
- 19 février 2021
L'observatoire national de l'économie sociale et solidaire (ESS) vient de publier les données de conjoncture du premier semestre 2020. Comme on pouvait s'y attendre les effets de la crise du coronavirus sont dévastateurs sur le secteur. L'étude annonce une perte de 52 500 emplois entre juin 2019...
Contrôles URSSAF et crise : le grand flou de la sélection des heureux élus
- byMickaël Ciccotelli
- 29 janvier 2021
Dans la configuration de récession économique qui est la nôtre depuis le déclenchement, au printemps dernier, de la crise sanitaire actuelle, la question se pose sans cesse, au sein de la branche recouvrement de la Sécurité sociale, c'est-à-dire au sein de l'ACOSS et des URSSAF, de la manière d'opérer la sélection des entreprises qu'il est légitime de contrôler....