Article initialement publié le 15/07/2024
Cela fait quelques jours que nos lecteurs ont découvert l'intégralité de la nouvelle convention collective (CCN) de l'évènementiel. Cette convention unifiée rassemble celle des entreprises techniques au...
Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
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PSC : le Finistère épingle Groupama
Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, la couverture des agents de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire (PSC) peut, aujourd'hui encore, donner lieu à des pratiques plus ou moins harmonisées.
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Dans les laboratoires d’analyses, des cotisations de prévoyance pas si figées que cela
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...
Utile : le dernier avenant prévoyance des IEG
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de novembre, les représentants patronaux et salariaux des industries électriques et gazières (IEG) ont signé un avenant à leur accord de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte.
Comme les...
Prévoyance : les laboratoires d’analyses réduisent la voilure
Il y a quelques semaines, les représentants patronaux et salariaux des laboratoires d'analyses extra-hospitaliers se sont entendus sur plusieurs accords de prévoyance dont l'objectif était de réduire quelque peu la voilure de ce régime de protection sociale complémentaire.
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