Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Prévoyance : un nouveau régime pour les salariés du bois et du lin
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Un sénateur alerte sur la perte de droits de plusieurs militaires reformés pour invalidité
Le sénateur socialiste Jérôme Darras alerte le ministre des Armées sur les effets de la récente réforme du Fonds de prévoyance militaire. Dans une question publiée le 10 avril 2025, il dénonce la baisse des allocations versées aux militaires réformés pour invalidité depuis l’entrée en vigueur...
Nécessaire : l’accord prévoyance du lin et de l’exploitation forestière
Au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des scieries agricoles, de l'exploitation forestière et du rouissage et teillage du lin se sont entendus sur un accord structurant un nouveau régime de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte signé dans le lin, les scieries et l'...
Prévoyance : les syndicats du médico-social non lucratifs précisent leurs exigences
Survenue dans le cadre de sa négociation de restructuration conventionnelle - qui porte sur la fusion de la CCN 66, de la CCN 51, de la CCN de la Croix-Rouge, et de la ...
Les 4 reflets de la nouvelle prévoyance du verre
Les près de 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) sont couvertes par un régime de prévoyance collective entièrement refondu. A première vue le nouvel accord dédié aux non-cadres ne révolutionne pas le mécanisme en place. Pourtant, à y regarder de plus près on remarque des détails intéressants.
...