Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance.
Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...
Une prévoyance généreuse mais confuse pour les cadres de la charcuterie industrielle
La convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) couvre enfin ses salariés cadres avec un régime de prévoyance collective fait sur mesure. Jusqu'ici, seuls les salariés non-cadres qui représentent 70% des 36 400 salariés du secteur, bénéficiaient d'un régime collectif dédié au risque lourd. Mais avec l'accord signé le 3 novembre 2025, ...
Les conséquences de la scission de la prévoyance dans la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Jusqu'à l'avenant prévoyance n° 10 daté du 18 avril 2025 tous les salariés de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) étaient sous la même couverture. Mais depuis que ce texte s'applique, les cadres ont leurs propres prestations et cotisations.
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L’industrie laitière améliore la garantie invalidité de sa prévoyance
Nous diffusions dernièrement les textes qui harmonisent officiellement les mesures de prévoyance collective prévues dans la convention collective nationale (CCN) de l'industrie laitière (IDCC 112). L'accord et l'avenant, tous deux datés du 16 avril 2025, s'appliquent depuis le 1er juillet...
Les ministères sociaux avancent leurs pions pour réguler la prévoyance (et la généraliser ?)
La nouvelle publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) n'a rien du hasard à l'heure où les organismes d'assurance sont censés geler leurs tarifs. Non seulement le service statistique des ministères sociaux s'intéresse pour la première fois d'aussi près au sujet de la prévoyance. Mais l'étude est réalisée sous...
Prévoyance : coup de théâtre dans les services à la personne
Au cours du premier semestre de l'année 2025, comme nous en avions alors largement fait état, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de services à la personne s'étaient vivement querellés au sujet de la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non cadres.
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