Comme nous l'avons expliqué il y a quelques jours, les représentants patronaux et salariaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation
Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...
Cette amélioration temporaire de la prévoyance de la production d’eaux embouteillées
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord de prévoyance collective en place dans la convention collective nationale (CCN) de la production d'eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Cet avenant est particulier car il ne s'applique que pour une durée limitée. En outre, il réinitialise le décompte des avenants à l'accord fondateur.
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PSC prévoyance : l’Etat fait sa petite soupe pour éviter une couverture obligatoire
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
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Utile : le dernier avenant prévoyance du BTP
De manière régulière, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics mettent à jour l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'organisation de BTP Prévoyance. Ils ont procédé à une telle actualisation, par le biais de la signature de l'avenant 38 à cet accord de 2001.
Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce dernier avenant prévoyance signé dans le BTP.
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Prévoyance : le tourisme social et familial statue sur ses cotisations 2025
A la fin de l'année 2023, ayant constaté que leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance présentaient des équilibres comptables favorables, les partenaires sociaux du tourisme social et familial s'étaient entendus sur la mise en place de taux d'appel des cotisations inférieurs aux taux contractuels.
Si, s'agissant du régime de frais de santé, cette...