La négociation d’unification conventionnelle du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
PSC prévoyance : le projet (polémique) de la DGAFP sur la prise en charge de l’invalidité
Dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ceux des agents concernés se sont retrouvés il y a quelques jours pour un groupe de travail consacré à la définition des conditions de prise en charge de l'invalidité de ces personnels publics.
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Prévoyance du Syntec : comment incorporer la nouvelle aide aux aidants
La prévoyance collective des plus de 122 000 entreprises des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) connaît une évolution majeure. Le dernier avenant signé le 16 décembre 2025 met en place un nouveau type de garantie : l'aide aux aidants. Cette prestation qui...
Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam
La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière.
Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail.
Les représentants des organismes...
Les 3 évolutions prévoyance du Syntec à anticiper d’ici juillet
Nous diffusions hier l'avenant prévoyance n° 8 signé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite Syntec, IDCC 1486). Ce texte, accessible ici en intégralité, date du 16 décembre 2025. Il entraine 3 effets importants à prendre en...
Prévoyance : les commissaires de justice discutent paramètres
Née de la fusion de la convention collective des huissiers de justice et de celle des commissaires-priseurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires négocie depuis plusieurs mois les...