A l'occasion de leur réunion paritaire de décembre, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils n'ont pas seulement redéfini les termes de leur accord conventionnel de prévoyance : ils se sont également entendus sur ceux du fonctionnement du fonds HDS associé à la mutualisation CCN de frais de santé.
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Les transferts de charges à l’hôpital se précisent et font fulminer l’Unocam
En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille
D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues.
Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés lance son appel d’offres frais de santé
En vue de l'expiration de leur recommandation frais de santé au 1er janvier 2027 les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) publient leur appel d'offres dédié.
Les candidats ont jusqu'au 20 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à réclamer à l'adresse mail "candidature@arra.fr". L'...
Mission AMO/AMC : la Drees balise le terrain des transferts de charges
Alors que la nouvelle mission sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) commence juste ses travaux, le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publie opportunément une étude dédiée aux transferts de charges. L'objectif officiel est de comprendre...
La santé collective des missions locales et PAIO rééquilibrée via une recommandation fantôme
Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant dédié à la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190). Cet avenant daté du 16 septembre 2025 s'applique depuis le début de l'année 2026 et entraîne plusieurs...