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Convention Collective

3761 posts
CConvention Collective
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  • 4 minute read

[Best of 2025] Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue

  • byLéo Guittet
  • 29 décembre 2025
Article initialement publié le 26/02/2025 Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du...
CConvention Collective
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  • 6 minute read

Fusions conventionnelles : les 8 nouvelles CCN dont la représentativité est actée

  • byLéo Guittet
  • 4 décembre 2025
De nombreux arrêtés de représentativité patronale et syndicale sont parus au cours des dernières semaines. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) issues de chantiers de fusions obtiennent ainsi leurs premiers taux officiels de représentativité. ...
CConvention Collective
métallurgie
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  • 3 minute read

CCN de la métallurgie : les syndicats remportent une victoire contre l’UIMM

  • byMickaël Ciccotelli
  • 3 décembre 2025
Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'engagement, par trois organisations syndicales de salariés représentatives des salariés de la métallurgie : la CFDT, la CFE-CGC et FO, d'une action en justice contre l'interprétation faite par l'UIMM, l'organisation professionnelle du secteur, de l'un...
CConvention Collective
transports routiers
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  • 2 minute read

Dans les transports routiers, une représentativité patronale en (relative) évolution

  • byMickaël Ciccotelli
  • 2 décembre 2025
Il y a quelques jours, le nouvel arrêté de représentativité patronale des transports routiers et activités auxiliaires du transport est officiellement paru, introduisant certaines évolutions, limitées, dans ce domaine. Dans le cadre du nouveau cycle de représentativité...
CConvention Collective
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  • 4 minute read

Les 8 exclusions ou réserves d’extension santé/prévoyance à retenir pour la CCN des industries boulangères et des œufs

  • byLéo Guittet
  • 1 décembre 2025
La jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) vient d'être étendue avec une série d'exclusions et réserves. Cette extension survient...
CConvention Collective
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  • 2 minute read

Les 4 CCN dont la représentativité syndicale et patronale est mise à jour

  • byLéo Guittet
  • 6 novembre 2025
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales. Ces nouvelles mesures de...

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