Le 26 juin 2024, la Cour de cassation a mis un terme à un litige opposant trois syndicats de salariés à 3 signataires d'un accord collectif (2 organisations patronales et 1 syndicat de salariés) dans la branche des géomètres, experts-fonciers et des économistes de la construction. L’affaire portait sur la validité d’avenants signés dans le cadre d’une fusion de conventions collectives. Après...
Dans le médico-social non lucratif, la négociation conventionnelle prend l’eau
Comme nous y revenons régulièrement, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
La CCN fusionnée de l’événementiel va entrer en vigueur à quelques exceptions près
Cela fait près de 9 mois que les partenaires sociaux de l'événementiel ont conclu leur convention collective nationale (CCN) fusionnée. Le texte daté du 27 juin 2024 et publié pendant l'été 2024 au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) regroupe, sous le nouvel IDCC 3252,...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur
La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Dans les services de l’automobile, un agenda paritaire semestriel bien fourni
A l'occasion de leur dernière réunion paritaire de l'année 2024, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile se sont mis d’accord au sujet du contenu de leur agenda paritaire pour le premier semestre 2025.
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