La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) contient toute une partie consacrée à la clause de non-concurrence qui peut être imposée aux salariés. Cette clause vise historiquement les ingénieurs et cadres du secteur (anciennement IDCC...
Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile
Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...
Bureaux d’études : les thèmes à l’agenda paritaire des prochains mois
Comme nous en avons largement fait état, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils n'ont pas chômé ces derniers mois, signant des accords et avenants dans des domaines divers et importants.
A l'issue de cette séquence marquée par une activité conventionnelle soutenue,...
Salaires et épargne salariale : accords dans la métallurgie
Après plusieurs semaines de négociations, les partenaires sociaux de la métallurgie se sont entendus au cours du mois de février sur plusieurs accords portant sur le thème global des rémunérations : l'un sur les salaires minimaux hiérarchiques et cinq autres sur l'épargne salariale.
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Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...
Intéressement, participation, épargne, retraite : 5 accords sont agréés dans 2 CCN
Pas moins de cinq textes signés dans deux convention collectives nationales (CCN) viennent de recevoir leur agrément au Journal officiel, ce qui permet leur entrée en vigueur.
Le premier de ces textes est un avenant qui nous vient de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931). Il s'agit de ...