Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace

La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l’enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d’être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ici et , paraissent deux mois après l’annulation de la précédente mesure par la cour administrative d’appel de Paris. Malheureusement pour les syndicats de salariés qui ont obtenu cette annulation, les nouveaux arrêtés de bouleversent pas la donne. Mais ils pourraient signer une certaine stabilité jusqu’aux prochaines échéances.

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