La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et...
Prévoyance : dénonciation patronale des accords des enseignants du privé non lucratif
Dans l'état actuel du droit conventionnel de l'enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l'Etat, bénéficient d'une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.
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La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
Avis d’extension d’un avenant santé dans l’enseignement privé non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
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