Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes.
La date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars.
La période de recours gracieux concernant l'inscription sur les listes...
Restructuration conventionnelle du bâtiment : un arrêté de représentativité donne un nouveau souffle au projet
L'immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d'avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision ...
Les 2 organisations patronales représentatives dans le transport de voyageurs de La Réunion sont…
Le secteur du transport de voyageurs sur l'île de La Réunion s'organise pour conclure un accord collectif spécifique. Dans ce cadre, la représentativité des organisations patronales et mesurée, à l'instar de celle des syndicats de salariés.
Un duo d'organisations patronales est reconnu par le ministère du...
Une représentativité recalculée dans la CCN unifiée des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Nos lecteurs le savent, la convention collective nationale (CCN) des entreprises techniques aux service de la création et de l'événement (IDCC 2717) est en cours de fusion avec deux autres secteurs professionnels. Celui des mannequins (...
La représentativité patronale dans la création, l’évènement et le divertissement est sur le point d’être mesurée
Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement (ce qui regroupe l'IDCC 2717, l'IDCC 2397 et ...
Rectification de l’arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la navigation intérieure
Le directeur général du travail vient d'apporter une rectification de forme à l'arrêté de représentativité syndicale de la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Les parts de représentativité évaluées en 2021 ne sont pas modifiées. En revanche le nom de la convention collective est adapté à la nouvelle CCN fusionnée....