Dans sa décision du 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le maintien de salaire prévu par la convention collective des machines et matériels agricoles SDLM (IDCC 1404) en cas d’arrêt maladie doit être calculé exclusivement sur l’assiette de cotisation définie par la convention, à savoir les tranches A et B du salaire net. Elle censure une cour d’appel qui avait inclus à tort la tranche C dans le calcul de cette indemnité, alors même que cette tranche ne donne lieu à aucune cotisation prévoyance. La question de savoir si cette part de rémunération pouvait être prise en compte n’allait pourtant pas de soi à la lecture du texte conventionnel. En apportant une lecture d’ensemble des clauses applicables, la Cour opère une clarification essentielle.
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