L’ACPR accompagne les assureurs en vue de l’arrivée du nouveau régime de proportionnalité le 30 janvier 2027

Ce communiqué a été publié par l'ACPR au cœur de l'été. Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027. Afin de préciser le cadre et les conditions d’application de ce nouveau régime de proportionnalité, l’ACPR a publié une ...