Prévoyance : l’accord HDS du spectacle vivant

Les salariés du secteur privé du spectacle vivant peuvent s’appuyer sur un accord conventionnel de prévoyance dont Audiens est l’assureur de référence – ayant longtemps bénéficié d’une clause de désignation.

En mai dernier, les représentants patronaux et salariaux du spectacle vivant se sont entendus sur la mise en place d’un dispositif de solidarité, qu’ils ont nommé « degré élevé de solidarité », dans le cadre de cet accord de prévoyance.

L’article 3.1 apparaît être particulièrement important parmi les dispositions de cet accord signé en mai. Il dispose en effet que « conformément à l’objectif de solidarité poursuivi par le présent accord, les entreprises relevant de l’Annexe II de la Convention collective : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, ci-après Annexe II, sont tenues d’affecter au financement des actions et prestations du degré élevé de solidarité (DES) une contribution supplémentaire, au moins égale à 0,28 % de la tranche 1 de la rémunération pour les salariés permanents (hors intermittents du spectacle) ». « Ce financement est obligatoire pour ces entreprises » insiste-t-il.

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