Pendant l’été une série d’accords collectifs importants en matière de protection sociale complémentaire (PSC) sont parus. Pas moins de onze accords collectifs ont été publiés, touchant à la fois la prévoyance, la santé, la définition des catégories objectives et la retraite supplémentaire. Ces textes ont déjà été diffusés, analysés et mis à jour dans nos colonnes et notre base de données. Pour aider nos lecteurs à être certains de n’en avoir loupé aucun, nous vous proposons une synthèse pratique qui...
Sécurité sociale des artistes-auteurs : la Cour des comptes appelle à une reprise en main
La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Créée fin 2022 pour gérer l’affiliation des créateurs au régime général, informer sur leurs droits et distribuer une aide sociale limitée, cette association n’a pas trouvé sa place...
Ces détails cruciaux du dernier accord santé-prévoyance des ports de plaisance
Nos lecteurs connaissent depuis quelques jours le contenu du dernier accord santé-prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des ports de plaisance (IDCC 1182). Bien que ce texte date du 22 mai 2025, il n'a toujours pas été publié...
Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique revoit ses régimes
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers temps, par écrit ou en vidéo, la redéfinition des paramètres des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance de l'industrie pharmaceutique fait partie des dossiers CCN importants...
Après la conformité, les nouvelles frontières : 3 enjeux d’avenir pour la protection sociale
Depuis la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective n'a pas levé le nez du guidon : la complexité des conventions collectives, la succession des réformes et le risque juridique permanent ont contraint les acteurs assurantiels et paritaires à une course effrénée à la conformité. Nécessaire, cette course a toutefois pu les empêcher de regarder loin devant.
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Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été
Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...