Pierre Pribile est le nouveau directeur de la Sécurité sociale. Il vient remplacer Franck von Lennep, qui était en poste depuis juin 2020.
Ceci n'étonnera sans doute pas grand monde : Pierre Pribile est loin d'être un inconnu au sein de la technostructure étatique des affaires sociales. Actuellement secrétaire général...
PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture
Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Dispense d’adhésion des ayants droit : le BOSS est enfin mis à jour (avec un twist)
Nos lecteurs savent que le sujet de la dispense des ayants droit en complémentaire santé collective a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation donnant une...
PSC santé : la fonction publique d’Etat a redéfini la tarification des ayants droit
Au début du mois, nous faisions état de la décision prise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) de revoir, dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, les modalités de tarification des enfants ayants droit âgés de moins de 21 ans.
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Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC
Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir.
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