Dans son rapport fraîchement publié pour contribuer au rétablissement des finances publiques la Cour des comptes propose un nouveau transfert de charges vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Ce transfert se fera par la hausse du ticket modérateur (TM) sur 2 types de prestations : les cures thermales et les transports sanitaires non urgents. Le document...
Important : le tout premier accord « congé supplémentaire de naissance » est publié
Le nouveau congé supplémentaire de naissance, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, a donné lieu à des débats nourris sur le maintien, ou non, des couvertures collectives santé et prévoyance pendant sa durée. Le gouvernement lui-même s'est pris les pieds dans le tapis dans l'une de ses réponses écrites sur le sujet. Finalement, c'est aux...
Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN
La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...
[MàJ] Les premiers amendements « PLFSS 2027 » à connaître au Sénat
Article publié initialement le 4 novembre 2026
Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie...
Zoom sur l’ALD : dispositif à 20 Md€ assumé par la seule sécurité sociale
En 2025, le dispositif des affections de longue durée (ALD) a coûté 19,7 Md€ à l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette information présentée par une récente étude de la Drees éclaire un basculement critique pour les complémentaires santé. Pendant que la Sécurité sociale renforce sa prise en charge des malades...
Les trajectoires opposées de la santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
La convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est couverte par des régimes frais de santé et prévoyance dont la mutualisation est confiée respectivement à l'Apgis et à Axa. Ce secteur est l'un des rares à déjà avoir fait paraître ses revalorisations tarifaires pour l'année 2027. On y découvre que le volet santé est moins bonne posture que le volet prévoyance.
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