La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...
PSC prévoyance de la fonction publique d’Etat : une page officielle dédiée est en ligne
Il était temps ! Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2025, le volet dédié à la fonction publique d'Etat a droit à sa page dédiée sur le site fonction-publique.gouv.fr.
Cette page très importante pour les fonctionnaires d'Etat récapitule le calendrier de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance "nouvelle formule" par les différents employeurs. On voit ainsi que 11 des 15 employeurs...
Santé et prévoyance : modération tarifaire dans l’industrie pharmaceutique
Si, en matière de frais de santé et de prévoyance, l'activité des négociateurs patronaux et salariaux de CCN a beaucoup consisté, ces dernières semaines, en la mise en œuvre de hausses de cotisations, cette règle a, ici ou là, souffert quelques exceptions.
Comme en témoigne l'avenant santé et prévoyance signé début janvier par les partenaires sociaux de l'industrie...
PLFSS 2025 : un saut dans l’inconnu
C'est aujourd'hui et demain qu'a lieu ce qui devrait, très probablement, être la dernière étape de l'examen et de l'adoption parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 : son vote en séance plénière par le Sénat.
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Catégories objectives : les 9 derniers agréments Apec à ne pas louper
La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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A France Travail, Malakoff Humanis et Mutex rassurent sur les trajectoires santé-prévoyance
France Travail (ex-Pôle Emploi, IDCC 2847) propose à ses plus de 59 000 agents des régimes frais de santé et prévoyance assurés respectivement par Malakoff Humanis et Mutex. Après avoir connu quelques années mouvementées, les régimes semblent aujourd'hui tous deux relativement équilibrés d'après des informations...