La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
PSC hospitalière : la négociation dans le flou
Il y a quelques semaines, nous publiions l'accord de méthode signé en matière de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière (FPH), en commentant notamment les éléments liés à au calendrier de cette négociation.
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Santé et prévoyance : le médico-social non lucratif face à un projet d’accord
Ces derniers mois, comme nous nous en faisons régulièrement l'écho, les différentes discussions engagées dans le cadre de la restructuration conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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La CCN 65 recherche sa nouvelle mutualisation santé-prévoyance
La convention collective nationale (CCN) du secteur sanitaire social et médico-sociale, dite CCN 65 (IDCC 405), vient de publier un double appel d'offres pour sa santé et sa prévoyance collectives.
Ces appels d'offres paraissent après ...
Dépenses de santé : un débat pollué au cadmium et à la « Grande Sécu »
Ces derniers jours, le débat public portant sur le périmètre des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance maladie a vu se succéder deux développements semblant témoigner de sa reprise de vigueur : l'annonce du remboursement du dépistage du cadmium, d'une part, et la relance du débat sur la "Grande Sécu".
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