Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
TVA sociale : la “conférence sociale”, un conclave en plus laborieux encore ?
Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient.
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Santé et prévoyance : les CCN Eclat, familles rurales et pêche lancent leur harmonisation
Si les anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la branche Eclat, longtemps nommée l’animation, sont...
Les comptes de la Sécurité sociale certifiés (avec accrocs)
La Cour des Comptes vient de publier ses rapports de certifications des comptes des différentes branches de la Sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
On en retient d'abord que la rue Cambon n'a pas souhaité certifié les comptes de la branche...
Santé et prévoyance : la Sécurité sociale recadrée par l’ACPR
Au sein des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232), les agendas paritaires des années 2023 et 2024 ont notamment été marqués par la tenue de négociations portant sur la remise à plat des régimes...
Macron à court d’idées sur le financement de la protection sociale
A l'occasion de sa longue intervention à la télévision, hier soir sur TF1, le Président de la République Emmanuel Macron a abordé l'enjeu des perspectives de la protection sociale, sous l'angle notamment de son financement.
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