S'étant achevé sans que les députés n'aient eu le temps de se pencher sur l'ensemble du texte, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'a pas vraiment permis d'esquisser des perspectives favorables pour l'avenir de la protection sociale.
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Le PLFSS (non voté) renvoyé au Sénat
Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...
Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître
C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
Santé et prévoyance : la Poste lance un appel d’offres
La Poste vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : angelique1.hubert@laposte.fr et les candidatures devront être formulées avant le 4 décembre prochain. Portant sur plus de 2 milliards d'euros hors TVA, ce contrat est l'un des plus importants du marché de la protection sociale complémentaire du pays.
Plus de détails : ...
Ces 9 textes santé-prévoyance en voie d’extension et attendus officiellement
En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré.
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PLFSS 2026 : les débats en séance publique annoncent le naufrage
Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c'est-à-dire un rejet complet du texte.
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