La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Bas-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître
Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DIT « PRO-A »), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février...
Arrêté d’extension d’accords professionnels à la CCN des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 septembre 2024, publié le 13 septembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 17 juin 2024 relatif...