Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février...

La mutuelle du CHU d’Angers va transférer tous ses contrats

L'ACPR signale que la Mutuelle du personnel du centre hospitalier universitaire d'Angers souhaite transférer tous ses contrats, par voie de fusion-absorption, à une mutuelle parisienne. D'après l'avis, c'est Harmonie Mutuelle qui devrait récupérer le portefeuille. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. ...

Harmonie Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle angevine

L'ACPR signale avoir reçu une demande de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice de Harmonie Mutuelle. Cette demande a été déposée par la mutuelle La Probité située à Angers. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet en suivant...