Avis d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...

Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication pharmaceutique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2021 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...

MIC Insurance transfère des contrats non-vie venant en interne

L'ACPR vient d'annoncer l'autorisation de transfert délivrée par les autorités de contrôle de Gibraltar au bénéfice de MIC Insurance. Le transfert concerne une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie en libre prestation de services pour des risques situés en France de la société Millenium Insurance Company LTD située à Gibraltar. Ce transfert se fait au bénéfice de la société d'assurance MIC Insurance Company, située à Paris. Il a été approuvé le 15 avril 2021 pour une...