Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs.
Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
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La prévention en santé, bien maigre planche de salut des Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont de nouveau sous un feu extrêmement nourri d'idées de transferts de charges et d'exigences d'efforts supplémentaires en tous genres. La démarche qui émane du gouvernement, de ...
Utile : le texte final de la loi de lutte contre les fraudes
Comme prévu les sénatrices et sénateurs ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales le 11 mai 2026. Le texte a donc vu sa numérotation d'articles mise à jour ce qui nécessite une mise au point importante.
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Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA
La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard.
Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....
Accès des groupements d’intérêt public à la PSC : le gouvernement cherche une solution
Nos lecteurs se souviennent peut-être que la sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) interrogeait le gouvernement au début de l'année à propos de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements...
Santé collective en Esat : une sénatrice s’inquiète d’un cas de dispense trop limité
Les travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont obligatoirement couverts par un contrat de santé collective depuis le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, la liste des dispenses d'adhésion n'a été diffusée qu'à la fin du mois d'août 2025. Or, une sénatrice vient de poser une question intéressante sur le sujet à Camille...