Deux décrets dédiés à la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics viennent de paraître au Journal officiel.
Ces décrets sont datés du 23 octobre 2026 et s'appliqueront selon 2 temporalités :
- les collectivités et établissements publics qui n'ont pas de convention de participation en...
Le Conseil d’Etat annule un détail important du décret PSC de la Cour des comptes
Dans une récente décision, le Conseil d'Etat annule une partie du décret relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) de la Cour des comptes (décision reproduite en fin d'article). Même si le syndicat CFDT Finances et affaires économiques voulait faire annuler tout le décret, c'est une petite victoire face à l'Etat.
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PSC à Bercy : les tarifs santé-prévoyance gelés pour 2027
Nos lecteurs savent que les débuts des nouveaux opérateurs, Alan et GMF, choisis pour assurer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de Bercy ont été plus que houleux.
La situation semble peu à peu s'apaiser, notamment avec les dernières annonces faites en commission paritaire de pilotage...
Bercy cherche son actuaire conseil pour suivre sa prévoyance
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier son appel à candidatures pour trouver son actuaire conseil en prévoyance.
Cet appel d'offres est lancé alors que certains représentants d'agents publics sont très remontés contre la façon dont sont...
Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru
L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel.
Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...
La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant
L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel.
Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...