Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L’accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l’intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel.

Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d’équilibre au lieu de la formule 20% de la cotisation d’équilibre + part variable solidaire basée sur la rémunération brute de l’agent.

L’avenant indique également que l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) fait bien partie des établissements publics rattachés au ministère de l’intérieur.

Retrouvez l’avenant n° 2 complet ici.