L’avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l’intérieur vient de paraître au Journal officiel.
Le texte modifie l’accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n’était pas encore citée dans l’accord. L’article permet donc à cette commission d’exister officiellement et d’exercer les missions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
L’avenant vient également supprimer l’avenant suivant, initialement inscrit dans l’article 10 de l’accord : « Le ministère de l’intérieur est amené à présenter devant ce comité et devant la Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) un rapport sur la mise en œuvre du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire ».
Enfin l’avenant ajoute un établissement public à la liste des établissements publics concernés par l’application de l’accord prévoyance du ministère de l’intérieur. Il s’agit de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Retrouvez l’avenant n° 1 du 19 mai 2026 en suivant ce lien.
