Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles d’horticulture et pépinières du Lot-et-Garonne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
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Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues

Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
obsèque
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Prévoyance : quand les CCN couvrent aussi le décès du conjoint du salarié

Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le...