La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC...
Deux évolutions particulières pour la protection sociale de la boucherie et de la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale complémentaire collective des conventions collectives nationales (CCN) de la boucherie (IDCC 992) et de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, le rôle des assureurs en débat
Dans la fonction publique d'Etat, la semaine qui vient de s'écouler a été marquée par la tenue d'échanges nourris entre les représentants des ministères et des agents au sujet de la réforme de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
...
L’accord de prévoyance et santé des CUMA et ETARF de l’Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux...
Prévoyance : le CCSF et l’Assurance avancent leurs pions pour une généralisation standardisée
Après plus d'un an de travaux menés en étroite collaboration avec les organisations représentatives du secteur de l'assurance, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un avis sur la lisibilité et la comparabilité des contrats de prévoyance.
...