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Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant paraît au BOCC

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Déjà publié en avant-première sur Tripalio, l’avenant n°65 du 28 avril 2025 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691), vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Ce texte introduit une garantie en cas d’invalidité permanente d’origine professionnelle et révise celle relative à la catégorie 1 d’invalidité d’origine non professionnelle. La procédure d’extension de ce texte est en cours. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Les garanties actuelles restent applicables jusqu’au 30 juin.

L’accord a été signé par la FNEP pour la partie patronale, et par les organisations syndicales FEP-CFDT, SNEPL-CFTC et SNPEFP-CGT.

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