Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Depuis la réécriture de leur prévoyance collective en octobre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) en sont déjà au 2e avenant rectificatif. L'avenant signé le 5 mai 2026, ...
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
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Quelques mois après avoir acté la création du régime prévoyance dédié aux salariés cadres (par accord du 3 novembre 2025), les partenaires sociaux des industries charcutières (IDCC 1586) ont signé un premier avenant de mise à jour. L'avenant tout juste paru dans nos colonnes...
France Galop, l'association à but non lucratif qui organise et contrôle les courses de galop en France, vient de lancer son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance.
L'association est co-propriétaire de PMU et compte environ 400 collaborateurs d'après les dernières données disponibles. Son but est d'assurer tous ses salariés en CDI et en CDD avec une prévoyance qui couvre le décès (capital + rente éducation), l'incapacité de travail et...
Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs.
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Le comité de suivi de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat (FPE), signé en octobre 2023, s'est réuni il y a quelques jours afin de faire le point sur les conditions de la mise en œuvre de cette réforme importante.
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