L’avenant n° 2 à l’accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi qu’à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu’à partir du 1er septembre 2026 les frais d’hospitalisation et de maternité (y compris pour le suivi de grossesse) seront pris en charge à 100% des frais réels (au lieu de 90%).
Il modifie aussi un autre point important du côté de la prévoyance : celui du délai laissé aux fonctionnaires pour adhérer au contrat, sans condition d’âge ni d’état de santé. Ce délai était initialement de 6 mois, il est désormais de 12 mois. Au-delà, l’adhésion des agents pourra donner lieu à un tarif spécifique fondé sur un questionnaire médical.
Retrouvez l’avenant complet en suivant ce lien.