Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l’économie et des finances (Bercy), la première manche vient d’être tranchée par le juge. L’ordonnance de référée, disponible en fin d’article, valide ainsi la procédure d’appel d’offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton judiciaire (la Mgéfi poursuivra probablement le litige afin que le juge se prononce sur le fond de l’affaire), il est important d’analyser les motifs de la décision.
Rappelons que c’est en septembre 2024 que l’appel d’offres pour la protection sociale complémentaire (PSC) de Bercy a été lancé. Cet appel d’offres se décomposait alors en un lot santé, d’une part, et un lot prévoyance, d’autre part. La Mgéfi, mutuelle historique du secteur et candidate, a finalement été recalée au profit d’Alan. Après avoir échangé avec le ministère, la mutuelle a décidé de contester le résultat en référé. Mais la décision lui est clairement défavorable :
la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie n’est pas fondée à demander l’annulation de la procédure de passation pour l’attribution du lot n°1 « Protection sociale complémentaire en santé » du marché de prestations de protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des agents du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Tribunal administratif de Paris, Ordonnance de référé du 20/06/2025, n° 2514913/4-1
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