C’est hier que le ministère du Travail a publié les nouveaux résultats de la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, définissant leur représentativité respective pour les années à venir.
Il ressort de ces résultats que les grands équilibres de la représentativité du paritarisme français n’évoluent guère par rapport à ce qu’ils étaient jusqu’alors.
Le quinté dans l’ordre pour les syndicats de salariés
Dans le cadre de sa présentation des nouveaux chiffres de la représentativité syndicale dans notre pays, le ministère du Travail donne quelques précisions au sujet de la méthode permettant la définition de ces chiffres. Ils correspondent à « l’agrégation des résultats enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2021-2024, lors : des élections professionnelles (Comité social et économique – CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 ; de l’élection syndicale TPE, organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 25 novembre au 9 décembre 2024 ; et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées du 7 au 30 janvier 2025 » explique le ministère du Travail. Dans les faits, la mesure d’audience a été opérée à partir des votes d’un peu plus de 5,2 millions de salariés, soit 36,5 % du corps électoral.
A l’issue de ces différents scrutins, l’identité des organisations syndicales de salariés déclarées représentatives à l’échelon national et interprofessionnel – qui ont obtenu un score moyen d’au moins 8 % – n’évolue pas par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à maintenant. La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC demeurent ces cinq organisations. Leur ordre de classement ne change pas, lui non plus. Ces éléments de continuité ne signifient toutefois pas qu’aucun changement n’intervient au titre de la nouvelle représentativité salariale. La CFDT, avec 30,83 % de représentativité, contre 31,01 % jusqu’alors, la CGT, avec 25,76 % contre 26,59 % et la CGT-FO, avec 17,29 % contre 17,64 %, perdent quelques dixièmes de représentativité. Ceci bénéficie à la CFTC, avec 11,1 % contre 11 % jusqu’alors et, surtout, à la CFE-CGC, dont le score passe de 13,77 % à 15,02 % – et qui se rapproche ainsi du podium.
La CPME en nette progression
S’agissant cette fois de la représentativité patronale, le ministère du Travail précise, là encore, comment elle est établie. Elle articule deux facteurs : le nombre d’entreprises adhérentes aux organisations et le nombre des salariés qu’elles emploient. « La mesure de l’audience patronale se fonde sur l’adhésion d’une entreprise à une organisation patronale. Ainsi, au niveau national et interprofessionnel comme au niveau des branches professionnelles, pour pouvoir être reconnue représentative, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8 % soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation candidate ; soit des salariés employés par ces mêmes entreprises » précise en effet le ministère. Le second de ces deux critères apparaît néanmoins être le plus important, dans la mesure où c’est de lui dont dépend le « poids à l’opposition » des organisations patronales – l’opposition ici entendue étant celle, potentielle, à l’extension d’accords conventionnels.
« Au niveau interprofessionnel, le Medef, la CPME et l’U2P restent représentatives sans modification des grands équilibres du cycle précédent » renseigne le ministère du Travail. Dans le détail, on constate, certes, que le MEDEF, qui demeure la confédération patronale la plus représentative, perd quelques pourcentages dans la mesure de son poids à l’opposition, passant de 69,21 % à 63,42 %. Troisième organisation en audience, l’U2P, l’organisation de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, recule elle aussi quelque peu, de 5,24 % à 4,53 %. Ces baisses de représentativité font les affaires de la CPME, dont le poids à l’opposition progresse sensiblement, de 25,54 % à 32,05 %.
Polémique sur la représentativité patronale
Dans la foulée de la publication de ces chiffres, l’U2P a publié un communiqué pour dire tout le mal qu’elle en pensait. La confédération patronale a estimé que cette nouvelle représentativité patronale avait été définie au terme d’un processus caractérisé par son « manque total de crédibilité et de transparence ». En effet, déplore l’U2P, alors qu’elle a vu son nombre d’adhérents pris en compte progresser de « près de 10 % » par rapport à la mesure d’audience précédente, et dans une configuration entrepreneuriale générale où « 98 % des entreprises françaises ont moins de 50 salariés et 92 % moins de 11 salariés », « son influence et sa capacité à s’opposer à des accords collectifs demeureront totalement sous-évaluées ». « C’est la conséquence d’un mode de calcul de la représentativité patronale erroné qui minimise le nombre d’entreprises adhérentes par rapport au nombre de salariés de ces entreprises » dénonce-t-elle.
Elle en profite d’ailleurs pour critiquer vivement « l’incohérence » des données relatives aux entreprises adhérant aux confédérations patronales. « Au vu des résultats, les entreprises adhérentes aux trois organisations patronales interprofessionnelles -U2P, MEDEF, CPME- emploieraient la totalité des salariés des entreprises du secteur privé marchand (hors agriculture et économie sociale). Or, les trois organisations ne rassemblent au total qu’un tiers des entreprises qui emploient au moins un salarié » relève l’U2P, qui tonne : « L’incohérence de ces chiffres, jette le discrédit sur les règles de comptabilisation des entreprises adhérentes et de leurs salariés ». Pour l’U2P, cette affaire ne doit pas en rester là : « l’U2P conteste la validité des résultats et examinera prochainement toutes les voies de recours envisageables ». Intéressante, l’affaire est à suivre.
