L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les professionnels de l’assurance à la vigilance face aux pratiques de démarchage téléphonique réalisées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ...
Gare au délai de renonciation en cas de souscription dématérialisée d’une assurance
Le thème du délai de renonciation en assurance fait partie des cas étudiés dans le rapport annuel de la médiation de l'assurance pour l'année 2024. Celui-ci contient, comme d'habitude, des cas pratiques très utiles pour les professionnels de l'assurance. Une dizaine de situations dédiées à l'assurance de personnes sont ainsi décryptées pour rappeler les règles...
Rapport annuel 2024 : la Cour de cassation appelle à optimiser la protection des assurés et des salariés
Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation vient d’être publié. Plus qu’un simple bilan de jurisprudence, il avance plusieurs pistes de réforme. Pour 2024, les juges ciblent notamment trois terrains concrets : les assurances, où ils jugent trop court le délai de deux ans pour contester un assureur ; la sécurité sociale, où ils estiment...
Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture
L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
La prévoyance gagne du terrain dans les litiges traités par la médiation de l’assurance
Comme chaque année la médiation de l'assurance dirigée par le médiateur Arnaud Chneiweiss publie son rapport annuel. L'activité de médiation continue de croître à un bon rythme mais un ralentissement est tout de même constaté après l'explosion d'activité de l'année 2023. Nous allons voir que la part des saisines concernant la prévoyance progresse fortement et que...
Abeille IARD & Santé s’apprête à céder l’une de ses marques
L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne une toute nouvelle opération en cours d'examen qui implique Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Dans l'avis publié le 1er septembre 2025, l'Autorité de la concurrence signale qu'elle examine le projet de prise de contrôle exclusif des activités relevant de la marque...