L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a publié huit ensembles d’orientations et de projets de normes techniques qui achèvent la revue de Solvabilité II. Ce dernier paquet permet à l’autorité de boucler la livraison de l’intégralité des instruments juridiques qu’elle devait à produire.
Le lot comprend de nouvelles orientations sur les pouvoirs de supervision permettant de traiter les vulnérabilités de liquidité. Elles précisent la forme, le déclenchement et l’étendue des pouvoirs des superviseurs, y compris les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ceux-ci peuvent suspendre temporairement le droit au rachat des assurés. Elles contiennent aussi un projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur le calcul simplifié de la marge de risque intégrant le nouvel élément exponentiel dépendant du temps (« lambda ») et incluant une révision de l’évaluation des provisions techniques. On y trouve également des révisions de quatre autres jeux d’orientations et de deux jeux de normes techniques d’exécution (ITS), notamment sur les ajustements de mise en correspondance, les fonds cantonnés, les modèles d’information, la solvabilité du groupe et enfin la déclaration et la divulgation.
L’ensemble de ces révisions s’appliquera à compter du 30 janvier 2027. L’échéance est donc plutôt courte et tous les professionnels concernés doivent mettre les bouchées doubles pour s’y préparer.
