Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du négoce de l’ameublement

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 à l’accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d’honneur au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

L’article 3 de l’avenant qui renvoie aux conditions de révision et de dénonciation prévues aux article 2 et 3 de la convention collective est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail, lesquelles prévoient que l’engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l’accord pendant une période correspondant à un cycle électoral au cours duquel la convention ou l’accord est conclu, et qu’il est ensuite ouvert à l’ensemble des organisations représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord.

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