Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2026 publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 avril 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 octobre 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant correctif à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 13 février 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance ». L'article...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant rectificatif sur la prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l’...