Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture viticulture élevage maraîchage champignonnières de la Sarthe
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Prévoyance : les mareyeurs-expéditeurs actualisent le régime conventionnel
Un avenant du 13 février 2025 modifie en profondeur le chapitre VII de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) relatif à la prévoyance. Le texte actualise notamment les dispositions relatives aux bénéficiaires, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au calcul du salaire de référence, au financement du régime et à la revalorisation des prestations.
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 13 février 2025 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticulture et pépinières du Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...