Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 septembre 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Arrêté d’extension d’un accord régional de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...
Un autre avenant de prévoyance est étendu dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques ...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2026 relatif à la garantie maintien de salaire et mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...
April publie son premier rapport sur la prévoyance des travailleurs indépendants
Cette publication a été diffusée par April.
Près de 4 travailleurs indépendants sur 10 ne disposent d’aucune assurance prévoyance complémentaire. Pourtant, 74 % considèrent le sujet comme important et plus d’un sur deux ne pourrait maintenir son niveau de vie au-delà de trois...