PProtection Sociale

Tarification hospitalière et AT-MP : deux leviers budgétaires mal calibrés selon le Sénat

0
Shares
0
0
0
0

La tarification hospitalière et celle des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur des critiques formulées par le Sénat à l’encontre du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024, présenté par le gouvernement au printemps 2025. Dans son rapport, la commission des affaires sociales justifie ce rejet par l’ampleur du déficit, l’absence de certification des comptes de certaines branches et des annexes incomplètes. Pour étayer ces constats, plusieurs rapporteurs de branche livrent des analyses ciblées sur des dispositifs identifiés comme sources de déséquilibre.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Alain Payan est reconduit à la présidence de Tutélaire

Next article —

Retraites, prestations, aidants : les remèdes du Sénat face aux déséquilibres de la Sécu

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Quels sont les 7 accords santé et prévoyance attendus au BOCC ?

Comme chaque mois maintenant, nous proposons à nos lecteurs un état des lieux des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été officiellement publiés. Les 5 textes identifiés le mois dernier ont tous été diffusés et sont à jour dans notre base de données dédiée aux conventions collectives nationales (CCN). Pour cette...
PProtection Sociale

Les ETARF des Hauts-de-France en quête de leurs assureurs santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025) ont lancé leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs en santé et en prévoyance. Cet appel d'offres est limité à la seule région des Hauts-de-France. Il indique clairement qu'il s'inscrit dans le cadre de la...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Les 12 accords de catégories objectives qui attendent toujours leur agrément Apec

Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...