La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2. et des annexes IV et V, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...
L’avenant qui remanie la prévoyance de la mutualité est officiellement diffusé
L'avenant prévoyance qui crée la nouvelle mutualisation et remanie les cotisations du régime de la mutualité (IDCC 2128) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution a lieu un mois et demi après la diffusion exclusive du texte dans nos...
La mutualité rappelle son agenda social pour 2024
L'agenda social 2024 de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année.
Les partenaires sociaux y rappellent les thèmes de négociations fixés sur la période 2022-2024 parmi lesquels figure la mutualisation en prévoyance. Ce thème a toutefois abouti fin octobre 2023 avec la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Les enseignements des 3 accords CCN de prévoyance tout juste parus
Nos lecteurs peuvent apprécier depuis quelques jours un trio de nouveaux accords CCN consacrés à la prévoyance collective. Ces textes importants sont tous publiés en exclusivité dans nos colonnes. Ils emportent des conséquences diverses sur les 3 conventions collectives concernées et leur entrée en vigueur est relativement proche pour 2 d'entre eux. Pour cette raison, ils méritent toute notre attention et les organismes d'assurance doivent prendre les devants pour adapter leurs offres aux nouvelles conditions définies par...