Un avenant n°37 paru au BOCC matérialise les négociations relatives au dialogue social et au financement du paritarisme au niveau de la Branche Mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 23 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et CGT-FO.
Il a pour objet :
- de se substituer à l’accord de branche relatif au financement du dialogue social en date du 9 novembre 2018 ;
- de clarifier les règles de prise en charge de la rémunération et des remboursements de frais engagés dans le cadre des temps dédiés aux travaux paritaires ;
- de procéder à des modifications de divers articles de la Convention collective de la Mutualité.
Il prend effet au 1er janvier 2027 pour une durée indéterminée.
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