Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Quelques jours après sa diffusion en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé n° 6 de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) paraît officiellement.
L'avenant du 9 mars 2026 est ...
Près de 2 semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé consacré aux prestations dans la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) sort officiellement.
Rappelons...
Cela fait plus d'un mois que nos abonnés ont pris connaissance de la nouvelle prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des industries des jeux et jouets (IDCC 1607). Le texte vient enfin de sortir dans sa version officielle.
...
La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026.
Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne.
...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487), les partenaires sociaux ont tenu à rectifier un point essentiel de leur prévoyance collective.
Cette correction vient avec l'avenant du 20 février 2026, ...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...