Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Un décret publié au Journal officiel le 14 juin 2026 met à jour les modalités de mise en œuvre des visites de préreprise et de reprise du travail.
Le texte s'applique à tous les arrêts délivrés dès le 15 juin 2026. Il indique que l'employeur doit être informé de la visite de préreprise même si le médecin du travail de n'a pas émis de recommandations (sauf si le salarié s'y oppose). Par ailleurs si une visite de préreprise est organisée, il est possible de ne pas...
La mesure de plafonnement de la durée des arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de recevoir son décret d'application.
C'est le 1er septembre 2026 que ce plafonnement entrera en vigueur. Il précise que tous les arrêts de travail prescrits à compter de cette date ne peuvent durer plus de 30 jours pour une première prescription. En cas de...
Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP).
Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...
Un nouveau décret sorti officiellement définit la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut demander l'avis du service du contrôle médical.
A partir du 1er septembre 2026, c'est pour les arrêts de travail prolongés sur au moins 3 mois que le prescripteur pourra solliciter l'avis du service du contrôle médical. De plus le texte supprime la durée maximale d'arrêt de travail (4 jours calendaires renouvelables une fois) qu'une...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif du 10 février 2026 de l'interbranche agricole pour de meilleures...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif régional du 3 mars 2026 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de Normandie (...