PPrévoyance

Les modifications finalement adoptées au Sénat sur la PSC prévoyance territoriale

0
Shares
0
0
0
0

Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l’adoption de la moitié des 6 amendements examinés.

La proposition de loi est désormais dans les mains des députés qui travaillerons probablement dessus à la rentrée de septembre 2025. En attendant, revenons sur les ultimes modifications actées par le Sénat.

La reprise du passif revient à sa forme initiale en séance publique au Sénat

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Accès à l’emploi : une reprise qui ne profite pas pleinement aux personnes éloignées du marché du travail

Next article —

Budget social : la CGT dénonce le rapport des hauts conseils de la Sécurité sociale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !), 4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

  • parTripalio
  • 29 octobre 2026
You May Also Like
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

Les professions libérales rattrapées par le dérapage de leurs indemnités journalières

À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres

La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
PPrévoyance
métallurgie
Lire plus
  • 2 minute read

Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie

La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article). ...