Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2023 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre...

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Savoie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...