La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée.
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2027, quitte ou double pour la protection sociale complémentaire, par Eric Verhaeghe
Dans sa sixième tribune mensuelle Eric Verhaeghe explore les deux faces de l'élection présidentielle de 2027.
Pour les acteurs de la protection sociale complémentaire — mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance, courtiers, gestionnaires de régimes de branche —, l'élection...
Gel des tarifs 2026 : la fin des illusions et l’urgence d’une rupture stratégique pour les assureurs, par Eric Verhaeghe
Nous lançons une nouvelle série de tribunes mensuelles écrites par Eric Verhaeghe. Le sujet brûlant de la rentrée, au cœur de cette toute première tribune est celui des tarifs 2026 censés être gelés par la loi.
L’adoption définitive de l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026 a...
Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître [MàJ]
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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2 mutuelles girondines veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde.
Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...
Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle.
Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....