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Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs

Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
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Le médiateur tente de calmer le jeu entre entreprises et assureurs

Le médiateur de l'assurance, Arnaud Chneiweiss, donne plusieurs pistes pour apaiser le débat entre les professionnels et leurs assureurs. C'est Bruno Le Maire (ministre de l'Economie) qui avait demandé un rapport sur ce thème début décembre 2020. M. Chneiweiss détaille ainsi, sans langue de bois, les raisons des tensions survenues depuis l'année dernière. Il propose 8 recommandations pour essayer de renouer un dialogue entre assureurs et assurés...
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Assurance des risques exceptionnels : l’attitude du gouvernement pointée du doigt

La commission des finances au Sénat s'intéresse de près à l'assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d'exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020. ...