Pertes d’exploitation : la Cour renforce à 2 reprises la position d’Axa

Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l’assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l’assureur. Ce sont les 4 jugements rendus en décembre 2022 qui ont posé l’interprétation du juge. La 5e affaire, jugée en janvier 2023, reprenait cette position. Les 2 décisions qui viennent d’être prises s’inscrivent dans la continuité des précédents jugements.